Distinguer la caution du coemprunteur
Selon le Code civil du Québec, la caution s’engage envers le créancier à exécuter l’obligation du débiteur si celui-ci ne le fait pas. Elle ne devient donc pas automatiquement un coemprunteur simplement parce qu’elle soutient votre dossier. Toutefois, les clauses du document peuvent donner une portée importante à son engagement. Faites identifier le montant couvert, les intérêts et frais inclus, ainsi que la durée du cautionnement. Vérifiez s’il garantit seulement le prêt de consolidation proposé ou également d’autres obligations. Le mot « endosseur » utilisé dans une discussion ne remplace pas cette lecture juridique.
Lire les renonciations et les conditions de sortie
Une clause de solidarité ou une renonciation à certains droits peut modifier les recours du prêteur contre la caution. Ne supposez pas qu’il devra toujours épuiser tous les moyens contre l’emprunteur avant de lui réclamer paiement. La caution devrait obtenir un avis indépendant sur ces dispositions, puis vérifier comment être informée d’un retard ou d’une modification du prêt. Demandez les conditions précises permettant de mettre fin à l’engagement et exigez une confirmation écrite d’une éventuelle libération. La relation familiale ne réduit pas la portée financière du contrat : la personne qui garantit la dette doit mesurer ses propres ressources.
Vérifier la portée du cautionnement
Publications du Québec — Code civil, livre V
Le Code civil définit le cautionnement et présente les droits de la caution, ainsi que certaines renonciations possibles.ACFC — Droits des coemprunteurs
La définition du coemprunteur donnée par l’ACFC permet de comparer ce rôle à celui d’une caution.Épargne Placements Québec — Budget mensuel
Ce calculateur aide la personne sollicitée comme caution à mesurer les conséquences d’un remboursement sur son propre budget.