Confirmer l’exécution et les obligations restantes
Une proposition entièrement exécutée se distingue d’une proposition simplement acceptée et encore en cours. Le syndic autorisé en insolvabilité remet un certificat d’exécution intégrale lorsque les conditions sont remplies. Conservez ce document et demandez de préciser quelles obligations subsistent dans votre situation. Il serait inutile de chercher à consolider de nouveau des dettes dont vous avez été légalement libéré par la proposition. Dressez plutôt la liste des emprunts réellement encore dus, par exemple certaines obligations garanties ou des dettes contractées plus tard. Cette étape permet de définir un besoin de financement exact.
Présenter un dossier actualisé et un budget viable
Transmettez les justificatifs nécessaires aux bureaux de crédit pour faire mettre à jour les renseignements. La fin de la proposition n’entraîne pas la disparition immédiate de son historique et n’ouvre pas automatiquement l’accès à un prêt. Préparez les preuves de revenu, les soldes actuels et les paiements réguliers réalisés depuis la démarche. Demandez au prêteur ses critères sans supposer un délai d’admissibilité identique partout. Si de nouvelles dettes se sont déjà accumulées, examinez leur cause avant de les regrouper. Une consultation budgétaire peut vous aider à préserver l’équilibre retrouvé et à éviter un financement disproportionné.
Préparer la période après l’exécution intégrale
BSF — Proposition de consommateur
Le BSF explique le certificat d’exécution intégrale et l’intérêt de conserver les documents pour les démarches futures.ACFC — Conservation des renseignements de crédit
L’ACFC distingue la fin du remboursement d’une proposition de la durée de conservation de son historique de crédit.ACEF de Laval — Budget
L’ACEF de Laval peut accompagner la mise à jour du budget après la fin d’une démarche de règlement des dettes.