Portée et limites de nos informations
Ce guide fournit des repères généraux sur le crédit, les assurances et les difficultés de remboursement au Québec. La lecture d’un article ne crée aucune relation de prêt, de courtage, de mandat ou de conseil personnalisé avec son éditeur. Un engagement financier doit être examiné à partir de ses documents contractuels et des circonstances propres à l’emprunteur.
Les présentes précisions exposent le rôle du site ; elles ne suppriment aucun droit auquel un consommateur ne peut légalement renoncer. Les services et les offres de tiers relèvent de leurs fournisseurs respectifs. Pour signaler un contenu inexact ou demander une correction, vous pouvez écrire à l’équipe à l’adresse affichée dans le pied de page.
Les onze points à connaître
- 1 — Objet
- Les publications expliquent les financements et les difficultés d’accès au crédit à des fins d’information générale.
- 2 — Aucune activité bancaire
- Le site n’accorde pas de prêt, ne reçoit pas de dépôt, ne prépare pas de demande bancaire et n’intervient pas dans la conclusion des contrats.
- 3 — Aucune évaluation individuelle
- Les articles ne remplacent pas un avis financier, juridique, fiscal ou d’assurance adapté au lecteur. La capacité de remboursement doit être examinée avant un engagement.
- 4 — Évolution des informations
- Taux, frais, critères et règles peuvent changer. L’éditeur vérifie les références disponibles mais ne peut garantir leur exactitude permanente ni une couverture exhaustive.
- 5 — Absence d’acceptation garantie
- La mention d’un prêt pour mauvais crédit ne garantit aucun financement ni taux particulier. L’organisme examine le dossier et applique ses obligations ; un nouvel emprunt peut aggraver un budget déjà fragile.
- 6 — Responsabilités respectives
- Dans les limites autorisées par la loi, les contrats conclus avec des tiers et les décisions personnelles du lecteur ne relèvent pas de l’éditeur. Aucune exclusion ne s’applique à une responsabilité légalement incontournable, notamment pour une fraude ou une faute intentionnelle imputable à l’éditeur.
- 7 — Actualisation
- Les pages peuvent être corrigées ou modifiées. Vérifiez les éléments décisifs auprès du fournisseur, de l’OPC, de l’AMF, de l’ACFC ou du Bureau du surintendant des faillites selon le sujet.
- 8 — Ressources externes et publicité
- Un lien ne certifie pas la solvabilité ou les pratiques d’un fournisseur et ne constitue pas une recommandation individuelle. Toute publicité ajoutée ultérieurement doit être identifiable comme telle.
- 9 — Droits préservés
- Les protections applicables aux consommateurs, aux renseignements personnels, à l’information précontractuelle et aux recours demeurent intégralement en vigueur.
- 10 — Indépendance
- La présence d’une banque, d’un assureur, d’une association ou d’une autorité dans le guide ne démontre aucun partenariat, mandat ou lien de représentation.
- 11 — Prévention des fraudes et de l’endettement
- Vérifiez l’identité et les autorisations des interlocuteurs. Examinez avec prudence les promesses d’approbation certaine, les dispenses alléguées de solvabilité et les demandes suspectes de paiement préalable. La responsabilité de l’éditeur reste soumise à la législation applicable.
