Assurances et protections · Québec

Mettre fin à une assurance liée à un emprunt

Documents et relevés rapprochés pour vérifier un remboursement après annulation
Annulation de l’assurance prêt · Illustration générée par IA

Retrouver le contrat et la bonne procédure

Pour annuler une assurance de prêt, identifiez l’assureur, le numéro du certificat et la date d’adhésion. Au Québec, l’AMF indique qu’une assurance proposée par un prêteur ou un commerçant peut être annulée sans frais dans les dix jours; certains contrats accordent davantage de temps. Au-delà, les modalités et les frais éventuels doivent être vérifiés. Envoyez la demande selon la procédure prévue et gardez une preuve de transmission. Ne vous contentez pas de bloquer un prélèvement : cela peut laisser la demande d’annulation non traitée ou perturber un paiement de prêt auquel la prime est intégrée.

Vérifier ce que change le remboursement de la prime

Demandez une confirmation écrite de la date de fin et du montant remboursé, s’il y a lieu. Lorsqu’une prime avait été ajoutée au financement, le crédit peut réduire la dette ou la durée restante sans diminuer immédiatement la mensualité. Faites rapprocher le calcul de l’assureur et le relevé du prêteur pour éviter une mauvaise surprise. Si vous remplacez la couverture, vérifiez que le nouveau contrat est effectivement accepté et en vigueur avant d’abandonner l’ancien. Votre état de santé ou votre situation d’emploi peut modifier l’admissibilité. Maintenez enfin toute couverture réellement exigée par le financement au moyen d’une solution équivalente acceptée.

Modalités d’annulation et suivi du remboursement