
Partir des conditions de la proposition en cours
Une proposition active est une procédure administrée par un syndic autorisé en insolvabilité, avec des obligations précises à respecter. Les paiements des dettes visées suivent cette procédure : ne les réorganisez pas comme s’il s’agissait de simples comptes de cartes encore gérés séparément. Avant toute demande, faites le point avec le syndic sur les sommes restant à verser et les dettes exclues. L’accès à un nouveau crédit n’est pas garanti. Le prêteur doit connaître la situation et analyser le financement demandé. Une difficulté à payer la proposition mérite d’abord une discussion sur les possibilités prévues dans votre dossier.
Évaluer prudemment un remboursement accéléré
Si un prêt est envisagé pour terminer la proposition plus tôt, faites confirmer le montant requis et les démarches d’exécution par le syndic. Comparez ce qui reste à payer selon la proposition avec le capital, les intérêts, les frais et la durée du nouveau prêt. Un financement coûteux peut remplacer un engagement déjà encadré par une obligation plus lourde. Vérifiez aussi les garanties demandées et les conséquences pour un proche qui s’engagerait. Continuez de respecter la proposition tant qu’aucune modification ou exécution n’est officiellement confirmée. Accélérer la fin du processus ne garantit pas l’effacement immédiat des renseignements de crédit.
Consulter les règles avant un nouvel engagement
BSF — Proposition de consommateur
Le BSF décrit les conditions à respecter pendant la proposition et les conséquences possibles de paiements manqués.BSF — Comparer les solutions à l’endettement
Le comparatif officiel situe les obligations d’une proposition active parmi les différentes solutions à l’endettement.ACFC — Conservation des renseignements de crédit
L’ACFC explique pourquoi régler plus tôt une proposition ne signifie pas que son inscription disparaît aussitôt.